administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants du ministre de l'intérieur

Titulaire

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

représentants du ministre de l'intérieur

Titulaire

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil hors classe, chef de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

36

au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances

Chef de cabinet

administrateur civil

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de deuxième classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Castelsarrasin

sous-préfet de deuxième classe